États-Unis : Vers une vérification du statut d’immigration pour ouvrir un compte bancaire ?
L’administration Trump envisagerait une nouvelle mesure réglementaire qui pourrait transformer le secteur financier américain. Selon plusieurs rapports médiatiques, un projet de décret exécutif est à l’étude pour obliger les banques aux États-Unis à vérifier systématiquement la citoyenneté ou le statut d’immigration de leurs clients.
Un changement majeur dans le système bancaire américain
Actuellement, les banques demandent généralement un numéro d’identification fiscale (SSN ou ITIN) et une pièce d’identité, mais l’exigence d’une preuve de statut migratoire n’est pas uniforme. Si cette mesure est adoptée, elle modifierait radicalement les protocoles de conformité
Contrôles accrus : Une vérification rigoureuse lors de l’ouverture de nouveaux comptes.
Surveillance des comptes existants : Un audit potentiel des clients actuels des institutions financières.
Nouvelles responsabilités pour les banques : Les banques deviendraient des agents de contrôle indirects des politiques migratoires.
Quel impact pour les immigrés et les sans-papiers ?
Cette décision pourrait avoir des conséquences économiques et sociales profondes. Les experts soulignent notamment :
L’accès aux services financiers : Une difficulté accrue pour les personnes en situation irrégulière d’épargner ou de recevoir leur salaire via des institutions officielles.
L’inclusion financière : Le risque de voir une partie de la population se tourner vers des systèmes financiers informels et non sécurisés.
L’économie américaine : Un impact sur la consommation et les transferts de fonds, piliers importants pour de nombreuses communautés.
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