Scandale aux États-Unis : le président américain Donald Trump veut annuler toutes les décisions de l’ex-président Joe Biden.
Le Président Donald Trump a récemment annoncé son intention d’annuler toutes les décisions prises par l’ancien Président Joe Biden. Celles-ci incluent les décrets, lois, et grâces. Trump a mentionné que ces décisions auraient été signées à l’aide d’un autopen (machine à signer automatique). Trump, réélu pour un second mandat, affirme que cette pratique rendrait les décisions illégales. Il a même évoqué la possibilité de poursuites judiciaires contre son prédécesseur. Trump l’accuse d’avoir masqué un déclin cognitif.
La Réalité Juridique de l’« Autopen »
Contrairement aux affirmations de Donald Trump, l’utilisation de l’autopen pour signer des documents officiels n’est généralement pas illégale aux États-Unis. Cela inclut les lois et les grâces présidentielles.
Légalité Établie : Le ministère de la Justice américain a confirmé dès 2005. Les Présidents n’ont pas l’obligation constitutionnelle de signer physiquement les projets de loi pour qu’ils deviennent lois. Utiliser un autopen est autorisé si le Président l’a explicitement autorisé. Il doit aussi l’avoir mandaté pour signer un document spécifique. Cela est considéré comme une délégation de l’acte de signature.
Historique d’Utilisation : L’autopen n’est pas une nouveauté. Plusieurs présidents américains, de John F. Kennedy à Donald Trump lui-même, y ont eu recours pour signer des documents. Ils l’utilisent notamment lorsque des signatures rapides sont nécessaires. Cela inclut les lettres de condoléances ou les lois du Congrès.
Annulation des Décisions : Un nouveau Président peut annuler les décisions de son prédécesseur. Cela inclut, par exemple, les décrets exécutifs. Ce pouvoir est établi et souvent exercé par de nouveaux chefs d’État. Cependant, l’argument juridique que ces décisions seraient intrinsèquement nulles parce qu’elles ont été signées par autopen est largement contesté. Les experts juridiques contestent cela, étant donné les précédents établis.
Conclusion
Les déclarations de Donald Trump sur l’illégalité des décisions de Biden ont un but stratégique. Il parle aussi de l’annulation automatique des décisions pour cause d’autopen. Elles visent à atteindre des objectifs politiques. Elles relèvent plus de la politique. Elles visent à discréditer son adversaire plutôt que de reposer sur une base juridique solide.
