Fin du TPS pour le Népal, le Nicaragua et le Honduras : Le DHS l’emporte en appel
Le dossier du Statut de Protection Temporaire (TPS) connaît un nouveau tournant juridique majeur. Le Département de la Sécurité Intérieure des États-Unis (DHS) a récemment obtenu gain de cause devant la cour d’appel, contestant une décision judiciaire antérieure qui protégeait les bénéficiaires originaires du Népal, du Nicaragua et du Honduras.
Un revirement judiciaire crucial
Initialement, un tribunal de instance inférieure avait bloqué la tentative de l’administration de mettre fin au statut TPS pour ces trois pays. Cette suspension temporaire permettait à des milliers de migrants de continuer à vivre et travailler légalement aux États-Unis.
Cependant, suite à l’appel du DHS, la justice a annulé cette décision. Ce verdict autorise désormais le gouvernement à poursuivre ses plans de résiliation du programme pour ces nations spécifiques.
Quelles conséquences pour les bénéficiaires ?
L’annulation de l’injonction par la cour d’appel crée une vague d’incertitude. Voici les points essentiels à surveiller :
Validité des permis de travail : Les documents d’autorisation d’emploi liés au TPS pourraient ne plus être renouvelés automatiquement à l’avenir.
Délais de grâce : Le DHS doit généralement accorder une période de transition avant que les bénéficiaires ne perdent officiellement leur protection.
Recours possibles : Les organisations de défense des droits des migrants peuvent encore tenter de porter l’affaire devant la Cour Suprême.
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